Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
Mode Free Style (Société Esmeralda Mode EURL)
Editeur du site www.mode-free-style.fr (Hébergeur : 1&1)

Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet 

www.mode-free-style.fr ou .com

Ci-après " Internaute " 

Les présentes conditions définissent les modalités de vente à distance entre Mode Free Style et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.mode-free-style.fr ou adresses mentionnées ci-dessus à la date de passation de la commande de l'Internaute. 

L'Internaute déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par Mode Free Style sont ceux figurant sur le site

www.mode-free-style.fr ou .com au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Mode Free Style ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel, en raison du mode de représentation numérique des produits.

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises (TVA 19,6%) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Mode Free Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation du contrat de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, il existe des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran et au paiement de la commande (par carte bancaire (Paypal), virement, chèque). Il est prévu, l'envoi d'un mail à l'internaute accusant réception de sa commande. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte et que le produit est disponible.
L'internaute dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception du bien, les frais de retours éventuels étant à sa charge sauf erreur de notre part ou produit non conforme (à retourner par recommandé ou colis suivi, non  porté, dans son emballage d'origine).


Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue soit :

• en ligne par carte bancaire via le site sécurisé SSL Paypal.
Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour régler par carte de bancaire ou carte de paiement (cartes bleues, Visa, Mastercard, American Express, 4 étoiles, Cofinoga ou Aurore).

• par virement bancaire, Nous transmettre par courrier une copie de l'ordre de virement de la banque.

• le paiement par chèque est accepté uniquement si le compte bancaire dont il est issu, est domicilié dans un établissement situé en France. Ce n'est qu'à partir de l'instant où le chèque aura été encaissé que la commande sera expédiée. L'envoi de votre chèque se fait à l'adresse suivante :  Esmeralda Mode - 19 rue Auguste Comte 92170 VANVES.
La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé ou téléchargeable dans votre compte "mes commandes".

Un paiement en 2 ou 3 fois sans frais est possible par chèques (banque française uniquement) ou virement bancaire à partir de 150€ d'achats. Veuillez dans ce cas nous adresser 2 ou 3 chèques ou un ordre de virement bancaire avec l'échéancier des paiements, à l'aide du RIB (étape finale de paiement par Virement ), avec au minimum un tiers réglé au moment de la commande. Les frais de port sont offerts à partir de 90€ de commande, pensez à grouper vos achats !

Article 5 : Lutte contre la fraude
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal qui a pour finalité d'analyser les transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

Paypal et Mode Free Style sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Mode Free Style aura toute liberté de vérifier les données personnelles

fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Article 6 : Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.mode-free-style.fr utilise le service de paiement sécurisé‚ de la société Paypal.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL.  Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports du serveur Mode Free Style.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé‚ Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison

L'expédition de la commande a généralement lieu dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant la commande, dans la limite des stocks disponibles et sauf cause de force majeure.
La responsabilité de Mode Free Style ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Mode Free Style qui se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Mode Free Style livre les commandes en France et dans les autres pays :

Tarifs des frais de port selon le poids de votre commande:

• Colissimo : affranchissement avec preuve de dépôt et suivi internet. Engagement sur les délais en 72h (3 jours ouvrés). Indemnisation forfaitaire intégrée de 23€ par Kg en cas de perte, spoliation ou détérioration.

• Envoi économique par lettre postale : 3,50 € pour les articles peu encombrants (hors gilets, pulls, manteaux etc.) d'une valeur inférieure à 30€.
En raison de l'absence de suivi de ce mode d'envoi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol de l'envoi.

• Colissimo outre-mer : livraison sous 5 à 7 jours

• Expédition internationale par petit paquet recommandé jusqu'à 2kg, ou par Colissimo international avec suivi et assurance inclus.

Article 8 : Retours : satisfait ou remboursé

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 15 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Mode Free Style se réserve le droit de refuser le remboursement.
L'Internaute adressera un mail à service-client@modefeestyle.com pour prévenir du retour. Indiquez de préférence le motif.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine, avec l'étiquette et le retour s'effectue par voie postale par Colissimo ou recommandé à charge de l'internaute sauf erreur de notre part ou produit non conforme.

     Remboursement :

Mode Free Style enregistre le retour et envoie un email à l'internaute. L'internaute recevra son remboursement par crédit sur sa carte bancaire, sur son compte Paypal ou par chèque (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Seul le prix de l'article sera remboursé.

• Retour par voie postale :
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à notre à l'adresse suivante :
Mode Free Style
Esmeralda Mode
19 rue Auguste Comte
92170 VANVES
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande, dès réception de l'article retourné.

Article 9 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Mode Free Style.

Conformément à la loi nª78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.mode-free-style.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Mode Free Style à l'adresse suivante : admin@modefreestyle.com ou un courrier à l'adresse suivante : Esmeralda Mode  - 19 rue Auguste Comte - 92170 VANVES.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mode Free Style, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteurs, des marques ou des brevets.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Mode Free Style. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Article 11 : Responsabilité

Mode Free Style n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mode Free Style ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Mode Free Style dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, panne interne ou externe et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mode Free Style.

Article 14 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse à un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Mode Free Style s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.